Conditions générales d’utilisation et de service zeliomuevyra
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site zeliomuevyra.com. En accédant à nos services, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’intégralité des sections détaillées ci-dessous, en accord avec le droit français en vigueur.
24 octobre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Pour faciliter la lecture, nous explicitons ci-dessous certains termes employés sur ce site et dans nos services.
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« Services » : fonctionnalités et contenus proposés par le site, incluant blog, conseils, et solutions en marketing digital.
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« Données personnelles » : informations relatives à une personne physique, identifiée ou identifiable, collectées via notre site.
Utilisation des services
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Admissibilité
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Responsabilités de l’utilisateur
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Usages interdits
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Propriété intellectuelle zeliomuevyra.com
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Avertissement général
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Limitation de responsabilité
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Règlement des litiges et médiation
Tout différend sera d’abord tenté de résolution à l’amiable, avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, le recours à l’arbitrage pourra être envisagé par les parties concernées.
L’arbitrage se déroule selon les règles en vigueur, sous le droit français.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
L’Union européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges en ligne. Pour en savoir plus, consultez la page dédiée.
Découvrir la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Le présent document représente l’accord complet entre vous et zeliomuevyra pour l’utilisation du site et remplace tout accord antérieur.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux situés en France.
Résiliation
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Modifications
zeliomuevyra se réserve le droit d’adapter les présentes conditions. Nous recommandons aux utilisateurs de les consulter régulièrement.
Contact pour toute question juridique
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Téléphone: +33 7 93-63-67-79
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Date d’entrée en vigueur: 24 octobre 2025
Version: 2.1